Protégez vos résultats

Inventions, savoir-faire, logiciels, bases de données, corpus… : on peut protéger !

Pour la recherche académique, la première étape d’un processus de protection industrielle est la description des résultats de recherche ou du savoir-faire. Pour cela, IDF Innov met à votre disposition les formulaires suivants en fonction de l’objet que vous souhaitez protéger.


Protéger vos inventions !

Télécharger et compléter le formulaire de déclaration d’invention : ICI

Attention ! Elle doit intervenir avant toute publication : toute divulgation met en péril le dépôt d’une demande de brevet. De plus, la déclaration d’invention NE constitue PAS une protection : c’est un formulaire de description.


Protéger vos savoir-faire !

Télécharger et compléter le formulaire de description de savoir-faire : ICI

Attention ! Elle doit intervenir avant toute publication et inclure des informations qui ne seront pas rendues accessibles au public à l’avenir.


Protéger vos logiciels, bases de données !

Télécharger et compléter le formulaire de déclaration de logiciel ou de base de données : ICI


Protéger vos corpus et résultats en sciences humaines et sociales !

Télécharger et compléter le formulaire de note d’intention SHS : ICI


Vous avez une question ou besoin d’aide pour compléter votre formulaire ? Contactez-nous !